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Conditions générales de ventes

  1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.royalbaby.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

  1. Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et sont valables tant qu’ils figurent sur le site.

www.royalbaby.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de votre commande et le paiement du prix s’effectue comptant.

Les produits demeurent la propriété de www.royalbaby.fr jusqu’au paiement complet du prix.

  1. Les commandes

Les commandes se font exclusivement sur internet sur www.royalbaby.fr .
Les informations sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant les informations de votre commande.

Lorsque vous validez votre commande vous acceptez les conditions générales de ventes.

  1. Disponibilités

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit nous vous en informerons par mail.

       5. Paiement

Vous pouvez effectuer vos paiement par :

- Carte bleue

- Virement bancaire

- Paypal

- Chèque

        6. Droit de rétractation

Conformément aux disposition légales, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités sur les articles* vendus sur le site.

*Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en on convenues autrement, sur les articles de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lors de l’exercice du droit de rétractation dans le délai en vigueur, seul le prix des articles ainsi que les frais de port seront remboursés (hors promotion frais de port gratuit). Les frais de retour restant à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine et complet (emballage, notice, etc.) accompagnés du numéro de commande.

Tous les objets doivent nous être retournés à cette adresse :


Alfonso A.

174 RUE JEAN MERMOZ

immeuble les 4 saisons

83110 SANARY SUR MER

          7. Remboursement

Le remboursement sur proposition de www.royalbaby.fr soit par Paypal, ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de paiement que celui proposer.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué sur nos produits personnalisés.

          8. Notre service client

Pour toute question concernant la garantie, le droit de rétractation ou le suivi de commande notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-17h soit par mail à contact@royalbaby.fr

           9. Vie privée

www.royalbaby.fr est un site marchand, et de ce fait recueille un certain nombre d’information nécessaires au traitement des commandes.
Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Les cookies sont des programmes utilisés dans le but uniquement de mémoriser, le temps de la visite, votre identité (connue grâce à votre pseudo et votre mot de passe) et le contenue de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissiez.
Une fois vos achats terminés, ces informations sont automatiquement effacées, pour plus de sécurité.

           10. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.

           11. Identification du commerçant

ROYALBABY

Alfonso A.

174 avenue Jean Mermoz 

immeuble les 4 saisons

83110 Sanary Sur Mer